Droit immobilier
Nous sommes en mesure de vous assister et de vous représenter en justice lors de la mise en place des opérations immobilières, de la gestion des immeubles bâtis ainsi qu’à l’occasion de l’ensemble des problèmes relatifs à la propriété foncière, et notamment :
- Bail à loyer : rédaction et revue de contrats de bail à usage d’habitation, bail de bureaux, bail professionnel, bail à ferme, bail emphytéotique, renouvellement et résiliation du contrat de bail (lettre de résiliation, état des lieux, procédure de déguerpissement, recouvrement d’arriérés de loyers et charges) et revue d’avenants
- Copropriété : litiges entre copropriétaires ou avec un syndic, assistance lors d’assemblées générales, aide aux syndics…
- Bail commercial (option TVA, enregistrement, renouvellement préférentiel, sursis, remise en état, changement d’affectation, sous-location, droit de préemption)
- Droit de la propriété immobilière : sécurisation des acquisitions et ventes immobilières, lettre d’intention, promesse de vente, droit de superficie, servitude, bornage, troubles du voisinage, mitoyenneté…
- Due-Diligence immobilière : Analyse de la conformité administrative d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier via la préparation de rapports dans le cadre d’opérations immobilières complexes, y compris l’analyse complète de la situation locative, l’identification et l’évaluation des potentiels risques, la vérification des titres de propriétés et des autorisations en matières urbanistique et environnementale (droit d’établissement, commodo-incommodo, conformité de la construction avec PAG/PAP/Permis de construire, etc.)
- Recherches relatives aux immeubles auprès de l’administration du cadastre et du bureau des hypothèques
- Droit de la construction : rédaction et revue de contrats liés à la construction d’un immeuble (contrats d’entreprises, contrats d’architecte, contrats de sous-traitance et contrats d’association momentanée), résolution amiable de litiges, mise en demeure, action en responsabilité des intervenants dans un chantier, actions au fond ou en référé, expertises liées aux vices et malfaçons
- Contentieux administratif lié à l’octroi ou au refus d’un permis de construire