Avocats à la Cour - Luxembourg
107 Avenue de la Faïencerie L-1511 Luxembourg Limperstberg
(00 352) 28 79 85 55

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Avovats en droit immobilier au Luxembourg

Etude d'avocats Befana Bagnès

 

Droit immobilier

Nous sommes en mesure de vous assister et de vous représenter en justice lors de la mise en place des opérations immobilières, de la gestion des immeubles bâtis ainsi qu’à l’occasion de l’ensemble des problèmes relatifs à la propriété foncière, et notamment :

 

  • Bail à loyer : rédaction et revue de contrats de bail à usage d’habitation, bail de bureaux, bail professionnel, bail à ferme, bail emphytéotique, renouvellement et résiliation du contrat de bail (lettre de résiliation, état des lieux, procédure de déguerpissement, recouvrement d’arriérés de loyers et charges)
  • Copropriété : litiges entre copropriétaires, assistance lors d’assemblées générales, aide aux syndics…
  • Bail commercial (option TVA, enregistrement, renouvellement préférentiel, sursis, remise en état, changement d’affectation) 
  • Droit de la propriété immobilière : sécurisation des acquisitions et ventes immobilières, lettre d’intention, promesse de vente, droit de superficie, servitude, bornage, troubles du voisinage, mitoyenneté…
  • Recherches relatives aux immeubles auprès de l’administration du cadastre et du bureau des hypothèques
  • Droit de la construction : rédaction et revue de contrats liés à la construction d’un immeuble (contrats d’entreprises, contrats d’architecte, contrats de sous-traitance et contrats d’association momentanée), résolution amiable de litiges, mise en demeure, action en responsabilité des intervenants dans un chantier, actions au fond ou en référé, expertises liées aux vices et malfaçons
  • Contentieux administratif lié à l’octroi ou au refus d’un permis de construire 
  • Responsabilité dans le cadre de l’octroi de marché public